Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente, ci-après dénommées « CGV », sont conclues d'une part :
par l’entreprise Sandrine Pascoua-Llop, 14 rue du Maréchal Joffre 33140 Villenave d'Ornon, ci-après dénommée « le vendeur », enregistrée au RNE sous le numéro 815 327 549, propriétaire du site Internet « leshopswing.com », ci-après dénommé « le site ».
et d'autre part :
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur dénommée ci-après « l'acheteur ».
1. Présentation
1.1) Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.leshopswing.com. Ces conditions s'adressent à un acheteur majeur qui dispose de sa pleine capacité juridique pour l'ensemble des commandes qu’il passera sur ce site. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1.2) Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour satisfaire l’acheteur. Sur le site, le vendeur présente l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles, il sera attentif aux remarques transmises par les acheteurs ou internautes visitant le site (via la rubrique « Contactez-nous »). Les caractéristiques présentées, sont données à titre indicatif afin que l'acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Ces caractéristiques peuvent changer ou évoluer à tout moment sans préavis. Aucune erreur ou modification ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts. Les photos sont non contractuelles et susceptibles d'être adaptées pour l'infographie du site.
1.3) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits fournis sur notre site web.
1.4) Les présentes CGV sont présentées en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. Prise de commande
2.1 ) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant.
2.2) Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'envoi. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités.
2.3 ) Pour toute demande de rectification de commande faite après l’expédition de la commande et nécessitant un retour du ou des produits, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
2.4) Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
2.5) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
2.6) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
2.7) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
La commande est subordonnée à l’enregistrement des éléments d’identifications personnels de l’acheteur (nom, prénom, adresse, e-mail, ainsi que tous les éléments nécessaires à la livraison) sur le site.
2.8) Le vendeur s'engage à honorer les commandes des acheteurs reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs. Si un produit commandé est en rupture de stock ou n’est plus disponible auprès de ses fournisseurs, le vendeur s’engage à en informer le client le plus rapidement possible en indiquant le délai approximatif de réapprovisionnement. Le cas échéant le vendeur s’engage à annuler et rembourser (si la commande a déjà été payée par Paypal ou carte bancaire) la commande du client s’il en exprime le souhait.
3. Les prix
3.1) Les prix figurants sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes incluses, hors frais d’expédition et manutention. Ces prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur le site par l’acheteur.
3.2) Les produits restent l’entière propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement du montant total de la facture par la banque.
3.3) Les coûts de livraison sont indiqués lors du processus de commande et varient en fonction des produits, de la quantité et de la destination.
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4. Le paiement
4.1) Les détails des moyens de paiement acceptés sont mis en évidence lors de la procédure d'achat.Tous les paiements sont traités de manière indépendante par des services tiers.
4.2) En cas de paiement par carte de crédit, notre système de paiement assure des transactions sécurisées, puisque toutes les informations financières (numéro de carte de crédit, date d'expiration, etc.) seront envoyées par protocole crypté à Stripe Inc. qui fournit des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers n'aient en aucune façon accès aux données.
4.3) En cas de paiement par compte Paypal, le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de Paypal. Ceci implique que les informations bancaires et financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées au vendeur. En outre Paypal crypte et protège les numéros de carte bancaire.Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
4.4) En cas d'échec ou de refus de paiement par le prestataire de services de paiement, le vendeur n'est pas tenu d'exécuter la commande. Les éventuels frais ou coûts résultant de l'échec ou du refus de paiement sont à la charge de l'utilisateur.
4.5) En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être rédigé à l’ordre de Sandrine PASCOUA-LLOP et expédié au même nom à l’adresse suivante : 14, rue du Maréchal Joffre 33140 VILLENAVE D'ORNON.
4.6) En cas de paiement par virement bancaire, l'acheteur peut demander l'envoi d'un RIB par mail à l'adresse suivante leshopswing@gmail.com.
5. La livraison
5.1) Le vendeur livrera les produits à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
5.2) Le vendeur s’engage à livrer à l’acheteur dans les meilleurs délais par l’intermédiaire des services (notamment Colissimo ou Colissimo international) de La Poste. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent au temps de mise à disposition des produits par nos fournisseurs (si le produit n’est pas en stock), du temps de préparation de la commande, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
5.3) IMPORTANT : Si l’acheteur demande une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité de l’acheteur qui sera en charge de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays destinataire. L’acheteur devra également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.
6. Echange des produits
Le vendeur donne la possibilité à l'acheteur d'échanger les produits achetés si ceux-ci ne sont pas à la taille ou pointure de l'acheteur.
L’acheteur devra au préalable joindre le vendeur (via la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone) afin de l'informer de cette décision et de déterminer ensemble quel produit envoyer pour échange selon les stocks disponibles ou les délais d'approvisionnement auprès des fournisseurs. L'acheteur devra ensuite renvoyer au vendeur le produit concerné en colissimo dans son intégralité et dans son emballage, les frais de retour restant à sa charge à l'adresse suivante : Sandrine PASCOUA-LLOP 14 rue du Maréchal Joffre 33140 VILLENAVE D'ORNON . Le produit retourné incomplet, porté autrement que pour un simple essayage, sans son emballage, modifié, sali. taché ou abîmé ne saurait être repris, échangé ou remboursé. Une fois le produit à échanger réceptionné par le vendeur et sous couvert de la conformité de son état, le vendeur expédiera le produit de remplacement.
7. Politique de remboursement et de retour
7.1) Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande, l’acheteur peut exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur, le vendeur remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits.
7.2) IMPORTANT : pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision au vendeur et prendre contact avec lui (via la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone) dans le délai imparti. L'acheteur doit ensuite renvoyer les produits dans leur emballage d'origine le plus rapidement possible selon les mêmes conditions que pour un échange.
8. Les garanties légales et contractuelles
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat en matières de vices cachés le vendeur remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande.
9. Responsabilités
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente et fera son possible pour satisfaire l’acheteur. Cependant la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise exécution ou une absence d’exécution des ces présentes CGV en cas d’un fait imputable au client ou en cas de forces majeures telles que les catastrophes, grèves, incendies, inondations, une rupture du service Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
En cas de non livraison d'une commande ou partie de commande, l'acheteur dispose de trois mois maximum (à compter de la date d'expédition) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. Données nominatives
Le vendeur collecte les informations nominatives de l’acheteur pour la gestion de ses commandes et le suivi des relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit Il suffit de prendre contact auprès du vendeur (via la rubrique « Contactez-nous » ou par tout autre moyen à sa disposition).
9. Législation applicable/ Juridiction compétente
9.1) Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
9.2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : leshopswing@gmail.com
9.3) Si après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images...). Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ne sont autorisés que pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation du contenu tel que reproduction, retranscription, modification, etc... est formellement interdite sauf autorisation expresse demandée par écrit à l'adresse : leshopswing@gmail.fr.
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11. Archivage et preuves
Le site archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Divers
12.1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
12.2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
12.3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
12.4) En acceptant les conditions, l'acheteur s'engage à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre l'acheteur et le vendeur.
12.5) L'acceptation par l'acheteur des conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
12.6) L'acheteur ne peut pas céder l'accord avec le vendeur en vertu des présentes conditions, ni ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du vendeur.
12.7) Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre l'acheteur et le vendeur concernant la vente des produits.